Il existe 2 modes d’acquisition de la nationalité belge, il s’agit de la naturalisation et la déclaration de nationalité.
La naturalisation n’est ouverte qu’ à deux types d’étrangers, à savoir les apatrides reconnus , c’est-à-dire les personnes qui n’ont la nationalité d’aucun pays dans le monde, et les étrangers ayant justifié de mérites exceptionnels dans un domaine donné, par exemple dans le domaine sportif , culturel ou scientifique
En ce qui concerne la déclaration de nationalité , l’étranger doit remplir 5 conditions, à savoir :
-être inscrit dans les registres de la population
-avoir séjourné légalement en Belgique pendant au moins 5 ans
-prouver sa connaissance de l’une des trois langues nationales
-prouver son intégration sociale
-et enfin prouver son intégration économique
Dans ce dernier cas, l’étranger doit prouver tout simplement qu’il a travaillé en Belgique.
Une fois qu’il remplit ces conditions, l’étranger va introduire sa demande de nationalité auprès de la commune de son lieu de résidence. Ill joint à sa demande certains documents, comme son acte de naissance, son certificat de résidence historique.
Si l’étranger est marié à un ou une belge, il joint à sa demande son acte de mariage et le certificat de résidence de son conjoint.
Si l’étranger est père d’un enfant mineur belge, il joint à sa demande l’acte de naissance de son enfant.
Suite au dépôt de la demande de nationalité, la commune va la transmettre au Procureur du Roi pour avis . Le Procureur du Roi peut émettre un avis positif ou négatif .
En cas d’avis négatif, l’étranger dispose toutefois d’un recours devant le Tribunal de première instance pour contester la décision lui refusant la nationalité belge.
Voila vous savez désormais comment devenir belge, vous pouvez nous contacter pour plus d’informations, nous vous conseillerons utilement et vous accompagnerons dans les démarches administratives.
